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SCI ORBE

Active
Siren403 268 451Société étrangèreCréée le 23 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ORBE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1990, identifiée par le SIREN 403 268 451. Son siège social est situé 25 bd de Belgique. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI ORBE

Dénomination
SCI ORBE
SIREN
403 268 451
SIRET (siège)
403 268 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25403268451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 268 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 janvier 1990
Siège social
25 BD DE BELGIQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI ORBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORBE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ORBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    403 268 451 00016 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6832A

  • 06360 EZEFermé

    403 268 451 00024 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ORBE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ORBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORBE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI ORBE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORBE ?

Le numéro SIREN de SCI ORBE est 403 268 451. Le SIRET de son siège social est 403 268 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403268451.

Où se situe le siège social de SCI ORBE ?

Le siège social de SCI ORBE est situé 25 bd de Belgique.

SCI ORBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORBE.

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