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SCI ORBE

Active
Siren413 487 042SCI70200 SAINT-GERMAINCréée le 27 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1997, identifiée par le SIREN 413 487 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Neuvelle les Lure, 70200 Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CAPUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORBE

Dénomination
SCI ORBE
SIREN
413 487 042
SIRET (siège)
413 487 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15413487042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 487 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1997
Siège social
27 RUE DE LA NEUVELLE LES LURE, 70200, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORBE

l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, Apr achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles, Mobiieres ou immobilières.

Finances de SCI ORBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORBE

MC

MAEVA CAPUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

BC

BERNARD CAPUT

Gérant

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

OL

ORNELLA LOCATELLI

Gérant

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ORBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 SAINT-GERMAINSiègeActif

    413 487 042 00017 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORBE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur SCI ORBE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORBE ?

Le numéro SIREN de SCI ORBE est 413 487 042. Le SIRET de son siège social est 413 487 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413487042.

Qui dirige SCI ORBE ?

SCI ORBE est dirigée par BERNARD CAPUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORBE ?

Le siège social de SCI ORBE est situé 27 rue de la Neuvelle les Lure, 70200 Saint-Germain.

SCI ORBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORBE.

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