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SCI Orbis Tertius

Active
Siren940 957 871SCI79500 MarcilléCréée le 19 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Orbis Tertius est une SCI immatriculée le 19 février 2025 sous le numéro SIREN 940 957 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Coubortiges Pouffonds, 79500 Marcillé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. La direction est assurée par Gaëtan RIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Orbis Tertius

Dénomination
SCI Orbis Tertius
SIREN
940 957 871
SIRET (siège)
940 957 871 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92940957871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 957 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
19 février 2025
Siège social
10 Coubortiges Pouffonds, 79500, Marcillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Orbis Tertius

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Et, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles par tous modes de cession.

Finances de SCI Orbis Tertius

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Orbis Tertius

GR

Gaëtan RIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2025) · 1 an

MF

Marie-Laure FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI Orbis Tertius

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MarcilléSiègeActif

    940 957 871 00012 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SCI Orbis Tertius

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Orbis Tertius

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Orbis Tertius. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Orbis Tertius

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Orbis Tertius. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Orbis Tertius n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Orbis Tertius n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Orbis Tertius

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-03-11

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2025

Questions fréquentes sur SCI Orbis Tertius

Quel est le numéro SIREN de SCI Orbis Tertius ?

Le numéro SIREN de SCI Orbis Tertius est 940 957 871. Le SIRET de son siège social est 940 957 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92940957871.

Qui dirige SCI Orbis Tertius ?

SCI Orbis Tertius est dirigée par Gaëtan RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Orbis Tertius ?

Le siège social de SCI Orbis Tertius est situé 10 Coubortiges Pouffonds, 79500 Marcillé.

SCI Orbis Tertius est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Orbis Tertius est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Orbis Tertius est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Orbis Tertius.