SCI ORBITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORBITE est une SCI immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 354 062. Son siège social est situé Rte de Saint Pons Sarl Lag Guitar, 34600 Bedarieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CHAVARRIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORBITE
INSEE- Dénomination
- SCI ORBITE
- SIREN
- 402 354 062
- SIRET (siège)
- 402 354 062 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18402354062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 354 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 1995
- Siège social
- RTE DE SAINT PONS SARL LAG GUITAR, 34600, BEDARIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORBITE
L ACQUISITION,LA PROPRIETE,L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A L OBJET CI-DESSUS.
Finances de SCI ORBITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORBITE
INSEEÉtablissements de SCI ORBITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34600 BEDARIEUXSiègeActif
402 354 062 00018 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORBITE
INPIComptes annuels de SCI ORBITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORBITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORBITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORBITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORBITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/08168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-31.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14/20808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-29.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 octobre 2014 · N° 12/12344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORBITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORBITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 03 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI ORBITE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORBITE ?
Le numéro SIREN de SCI ORBITE est 402 354 062. Le SIRET de son siège social est 402 354 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402354062.
Qui dirige SCI ORBITE ?
SCI ORBITE est dirigée par MICHEL CHAVARRIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORBITE ?
Le siège social de SCI ORBITE est situé Rte de Saint Pons Sarl Lag Guitar, 34600 Bedarieux.
SCI ORBITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORBITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORBITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORBITE.
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