SCI ORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORCA est une SCI immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 384 821 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Mozart, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMI GUY-GRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORCA
INSEE- Dénomination
- SCI ORCA
- SIREN
- 384 821 716
- SIRET (siège)
- 384 821 716 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR66384821716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 821 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2013
- Siège social
- 7 RUE MOZART, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCA
acquisition d un terrain construction et administration de locaux industriels et commerciaux sur ledit terrain
Finances de SCI ORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCA
INSEEBODACCSCI SIMORGH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (2)
Marthe, Jenny, Lucie né EGBERS LANOVAZ
Gérant, Associé · de mars 2013 à mars 2013
Gérant associé · de mars 2013 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORCA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif
384 821 716 00048 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
384 821 716 00014 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 6820B
- 34970 LATTESFermé
384 821 716 00022 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 34130 MAUGUIOFermé
384 821 716 00030 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024008267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025016506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-20.295
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/15997
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/21220
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-16.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-42.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : SCI SIMORGH Gérant Associé indéfiniment responsable : GUY-GRAND Rémi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : LANOVAZ Marthe, Jenny, Lucie né(e) EGBERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI ORCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?
Le numéro SIREN de SCI ORCA est 384 821 716. Le SIRET de son siège social est 384 821 716 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384821716.
Qui dirige SCI ORCA ?
SCI ORCA est dirigée par REMI GUY-GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCA ?
Le siège social de SCI ORCA est situé 7 rue Mozart, 77170 Brie-Comte-Robert.
SCI ORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.
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- 2K2H77170 Brie-Comte-Robert
- 3 PJYM77170 Brie-Comte-Robert
- 3C IMMOBILIER77170 Brie-Comte-Robert