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SCI ORCA

Active
Siren412 928 764SCI30000 NIMESCréée le 04 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI ORCA est une SCI immatriculée le 4 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 928 764. Son siège social est situé 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD PROHIN, autre.

Fiche d'identité de SCI ORCA

Dénomination
SCI ORCA
SIREN
412 928 764
SIRET (siège)
412 928 764 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80412928764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 928 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
14 RUE DE LA MADELEINE, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORCA

la societe a pour objet la propriete, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront apportes a la societe et de tous ceux dont elle pourrait devenir proprietaire par la suite

Finances de SCI ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCA

AP

ARNAUD PROHIN

Autre

Depuis la création (04 juillet 1997) · 29 ans

YS

YVELINE SOUCHON

Autre

Depuis la création (04 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ORCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    412 928 764 00023 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    412 928 764 00015 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ORCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI ORCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?

Le numéro SIREN de SCI ORCA est 412 928 764. Le SIRET de son siège social est 412 928 764 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412928764.

Qui dirige SCI ORCA ?

SCI ORCA est dirigée par ARNAUD PROHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCA ?

Le siège social de SCI ORCA est situé 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes.

SCI ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.

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