SCI ORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORCA est une SCI immatriculée le 30 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 157 044. Elle est domiciliée 357 bd Pierre Delmas Terrasses Antibes Btp1, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DANQUIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORCA
INSEE- Dénomination
- SCI ORCA
- SIREN
- 428 157 044
- SIRET (siège)
- 428 157 044 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54428157044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 157 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1999
- Siège social
- 357 BD PIERRE DELMAS TERRASSES ANTIBES BTP1, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCA
LA PROPRIETE L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION OU RECONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER...
Finances de SCI ORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI ORCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
428 157 044 00010 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00369
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00829
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002625
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2024008267
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01549
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01264
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025016506
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/00074
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-20.295
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/15997
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/21220
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-16.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-42.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ORCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?
Le numéro SIREN de SCI ORCA est 428 157 044. Le SIRET de son siège social est 428 157 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54428157044.
Qui dirige SCI ORCA ?
SCI ORCA est dirigée par OLIVIER DANQUIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCA ?
Le siège social de SCI ORCA est situé 357 bd Pierre Delmas Terrasses Antibes Btp1, 06600 Antibes.
SCI ORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.
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