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SCI ORCA

Active
Siren481 766 780SCI11000 CARCASSONNECréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 766 780, SCI ORCA est une SCI créée le 12 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Achille Rouquet, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES ICHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORCA

Dénomination
SCI ORCA
SIREN
481 766 780
SIRET (siège)
481 766 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61481766780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 766 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 2005
Siège social
8 RUE ACHILLE ROUQUET, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCA

ACQUISITION ET AMENAGEMENT EN VUE DE LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCA

GI

GILLES ICHER

Gérant

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

CS

CAROLINE SAWAS

Autre

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    481 766 780 00011 · ouvert le 28 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI ORCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?

Le numéro SIREN de SCI ORCA est 481 766 780. Le SIRET de son siège social est 481 766 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481766780.

Qui dirige SCI ORCA ?

SCI ORCA est dirigée par GILLES ICHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCA ?

Le siège social de SCI ORCA est situé 8 rue Achille Rouquet, 11000 Carcassonne.

SCI ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.

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