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SCI ORCA

Active
Siren492 406 970Société civile75017 PARISCréée le 27 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCA est une société civile immatriculée le 27 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 406 970. Elle est domiciliée 78 rue Laugier, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENAUD ROSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORCA

Dénomination
SCI ORCA
SIREN
492 406 970
SIRET (siège)
492 406 970 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65492406970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 406 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
78 RUE LAUGIER, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORCA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un bien sis à Bormes Les Mimosas (83230) Lotissement du Cap Bénat 39 route des Cigales

Finances de SCI ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCA

CG

CLAUDE GOUAY

Autre

Depuis la création (27 octobre 2006) · 19 ans

RR

RENAUD ROSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2006) · 19 ans

PR

PHILIPPE ROSAY

Autre

Depuis la création (27 octobre 2006) · 19 ans

AR

AMAURY ROSAY

Autre

Depuis la création (27 octobre 2006) · 19 ans

S

SOFIRO

Autre

Depuis la création (27 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI ORCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    492 406 970 00029 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    492 406 970 00011 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI ORCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?

Le numéro SIREN de SCI ORCA est 492 406 970. Le SIRET de son siège social est 492 406 970 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492406970.

Qui dirige SCI ORCA ?

SCI ORCA est dirigée par RENAUD ROSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCA ?

Le siège social de SCI ORCA est situé 78 rue Laugier, 75017 Paris.

SCI ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.

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