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SCI ORCA

Active
Siren524 595 568SCI29490 GUIPAVASCréée le 31 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2010, identifiée par le SIREN 524 595 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Henri Becquerel, 29490 Guipavas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BAYONA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORCA

Dénomination
SCI ORCA
SIREN
524 595 568
SIRET (siège)
524 595 568 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31524595568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 595 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2010
Siège social
23 RUE HENRI BECQUEREL, 29490, GUIPAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCA

L'acquisition, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCA

PB

PASCAL BAYONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2010) · 16 ans

JW

JEAN-CLAUDE WILSON

Associé indéfiniment responsable

O

ORCA IMMO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29490 GUIPAVASSiègeActif

    524 595 568 00014 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYONA Pascal ; Associé indéfiniment responsable : ORCA IMMO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-31 · Début d'activité : 2010-08-12

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2010

Questions fréquentes sur SCI ORCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?

Le numéro SIREN de SCI ORCA est 524 595 568. Le SIRET de son siège social est 524 595 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31524595568.

Qui dirige SCI ORCA ?

SCI ORCA est dirigée par PASCAL BAYONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCA ?

Le siège social de SCI ORCA est situé 23 rue Henri Becquerel, 29490 Guipavas.

SCI ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.

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