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SCI ORCA

Active
Siren753 445 394SCI74300 MAGLANDCréée le 21 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCA est une SCI immatriculée le 21 août 2012 sous le numéro SIREN 753 445 394. Son siège social est situé 774 Rte de Cheron, 74300 Magland. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN BAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORCA

Dénomination
SCI ORCA
SIREN
753 445 394
SIRET (siège)
753 445 394 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96753445394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 445 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2012
Siège social
774 RTE DE CHERON, 74300, MAGLAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORCA

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, par voie de location ou autrement de tous ses immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCA

JB

JULIEN BAUD

Gérant

Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans

NB

NADINE BIBOLLET

Autre

DB

DANIEL BOTTOLIER-CURTET

Autre

DS

DENIS SULTAN

Autre

H

HOLDING Julien BAUD

Associé indéfiniment responsable

A

ACRO - B.T.P.

Autre

Établissements de SCI ORCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeActif

    753 445 394 00020 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 74300 MAGLANDFermé

    753 445 394 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    LEGON Michel nom d'usage : LEGON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2012

Questions fréquentes sur SCI ORCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?

Le numéro SIREN de SCI ORCA est 753 445 394. Le SIRET de son siège social est 753 445 394 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96753445394.

Qui dirige SCI ORCA ?

SCI ORCA est dirigée par JULIEN BAUD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCA ?

Le siège social de SCI ORCA est situé 774 Rte de Cheron, 74300 Magland.

SCI ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.

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