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SCI ORCA

Active
Siren790 040 190Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ORCA est une société civile immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 040 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SEVERINE BELLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORCA

Dénomination
SCI ORCA
SIREN
790 040 190
SIRET (siège)
790 040 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78790040190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 040 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCA

Location de logements

Finances de SCI ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCA

SB

SEVERINE BELLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023

AP

ANTOINE PELAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023

FP

FREDERIC PELAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

GN

Gabin Gérant Associé : NORDYDEFISC NORESKAL

Associé · de décembre 2012 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    790 040 190 00015 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLAY Séverine ; Associé indéfiniment responsable : PELAGE Frederic ; Associé indéfiniment responsable : PELAGE Antoine, Therese

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ORCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?

Le numéro SIREN de SCI ORCA est 790 040 190. Le SIRET de son siège social est 790 040 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790040190.

Qui dirige SCI ORCA ?

SCI ORCA est dirigée par SEVERINE BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCA ?

Le siège social de SCI ORCA est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.

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