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SCI ORCA

Fermée
Siren852 501 386SCI66000 PerpignanRadiée le 28 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCA est une SCI immatriculée le 16 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 501 386. Elle est domiciliée 17 QUAI Sébastien Vauban Grand Arc Bâtiment B, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BERTRAND en qualité de gérant. SCI ORCA a été radiée le 28 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ORCA

Dénomination
SCI ORCA
SIREN
852 501 386
SIRET (siège)
852 501 386 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36852501386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 501 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2019
Date de radiation
28 janvier 2025
Siège social
17 QUAI Sébastien Vauban Grand Arc Bâtiment B, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ORCA

Acquisition, exploitation de tous immeubles et tous terrains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORCA

JB

JEAN-LOUIS BERTRAND

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

MM

MARIE-PASCALE MOTHE

Autre

Établissements de SCI ORCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeFermé

    852 501 386 00019 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BERTRAND Jean-Louis Marc nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant. BERTRAND Jean-Louis Marc nom d'usage : BERTRAND devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI ORCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?

Le numéro SIREN de SCI ORCA est 852 501 386. Le SIRET de son siège social est 852 501 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852501386.

Qui dirige SCI ORCA ?

SCI ORCA est dirigée par JEAN-LOUIS BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCA ?

Le siège social de SCI ORCA est situé 17 QUAI Sébastien Vauban Grand Arc Bâtiment B, 66000 Perpignan.

SCI ORCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ORCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2025.

SCI ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.

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