SCI ORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 238 006. Elle est domiciliée 16 rue du Fief, 62128 Ecoust-Saint-Mein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURE DEVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORCA
INSEE- Dénomination
- SCI ORCA
- SIREN
- 893 238 006
- SIRET (siège)
- 893 238 006 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81893238006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 238 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2021
- Siège social
- 16 RUE DU FIEF, 62128, ECOUST-SAINT-MEIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCA
Acquisition, administration et gestion par mise à disposition gratuite aux associés de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI ORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62128 ECOUST-SAINT-MEINSiègeActif
893 238 006 00025 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
893 238 006 00017 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCA
INPIComptes annuels de SCI ORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024008267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025016506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-20.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/15997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/21220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-16.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-42.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé : DEVIS Laure ; Gérant, Associé : LARDIER Remi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-18
- création
Date d'effet : 22 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI ORCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?
Le numéro SIREN de SCI ORCA est 893 238 006. Le SIRET de son siège social est 893 238 006 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81893238006.
Qui dirige SCI ORCA ?
SCI ORCA est dirigée par LAURE DEVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCA ?
Le siège social de SCI ORCA est situé 16 rue du Fief, 62128 Ecoust-Saint-Mein.
SCI ORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.
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