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SCI ORCA 96

Fermée
Siren407 935 436SCI64210 GUETHARYRadiée le 31 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCA 96 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 407 935 436. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 10, 64210 Guethary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE ORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI ORCA 96

Dénomination
SCI ORCA 96
SIREN
407 935 436
SIRET (siège)
407 935 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00407935436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 935 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2005
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
RN 10, 64210, GUETHARY
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SCI ORCA 96

Construction acquisition par voie d'apport ou d'achat ou d'achat la propriété la prise à bail l'administration la gestion de tous immeubles . Mise a disposition gratuite de tout ou partrie d'immeubles appartenant à la société aux personnes ayant qualité d'associés et de gérant

Finances de SCI ORCA 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCA 96

IO

ISABELLE ORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ORCA 96

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 GUETHARYSiègeFermé

    407 935 436 00011 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 702C

  • 64122 UrrugneActif

    407 935 436 00045 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 33130 BEGLESFermé

    407 935 436 00029 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 702C

  • 64700 BIRIATOUFermé

    407 935 436 00037 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ORCA 96

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ORCA 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCA 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORCA 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCA 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCA 96

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liquidateur, Associé : CANESSON Isabelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ORCA 96

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA 96 ?

Le numéro SIREN de SCI ORCA 96 est 407 935 436. Le SIRET de son siège social est 407 935 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00407935436.

Qui dirige SCI ORCA 96 ?

SCI ORCA 96 est dirigée par ISABELLE ORY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ORCA 96 ?

Le siège social de SCI ORCA 96 est situé Rn 10, 64210 Guethary.

SCI ORCA 96 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ORCA 96 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

SCI ORCA 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA 96.