SCI ORCADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI ORCADE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 004 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de la Republique, 50270 Barneville-Carteret. SCI ORCADE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI ORCADE
INSEE- Dénomination
- SCI ORCADE
- SIREN
- 478 004 187
- SIRET (siège)
- 478 004 187 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75478004187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 004 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2004
- Siège social
- 3 AV DE LA REPUBLIQUE, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCADE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ORCADE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI ORCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeActif
478 004 187 00017 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCADE
INPIConformité de SCI ORCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCADE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ORCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCADE ?
Le numéro SIREN de SCI ORCADE est 478 004 187. Le SIRET de son siège social est 478 004 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478004187.
Où se situe le siège social de SCI ORCADE ?
Le siège social de SCI ORCADE est situé 3 av de la Republique, 50270 Barneville-Carteret.
SCI ORCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCADE.
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