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SCI ORCAL

Active
Siren494 346 158SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCAL est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 346 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN CORBARIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORCAL

Dénomination
SCI ORCAL
SIREN
494 346 158
SIRET (siège)
494 346 158 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54494346158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 346 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
182 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCAL

L'acquisition, la construction, la rénovation, l'entretien et la gestion par voie de location ou autres de tous immeubles

Finances de SCI ORCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCAL

YC

YVAN CORBARIEU

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

JP

JOELLE PERRAULT

Autre

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ORCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    494 346 158 00012 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORCAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI ORCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCAL ?

Le numéro SIREN de SCI ORCAL est 494 346 158. Le SIRET de son siège social est 494 346 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494346158.

Qui dirige SCI ORCAL ?

SCI ORCAL est dirigée par YVAN CORBARIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCAL ?

Le siège social de SCI ORCAL est situé 182 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.

SCI ORCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCAL.

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