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SCI ORCAM

Active
Siren854 006 285SCI86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUCréée le 19 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 006 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 av de Saumur, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BERRUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORCAM

Dénomination
SCI ORCAM
SIREN
854 006 285
SIRET (siège)
854 006 285 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62854006285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 006 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
82 AV DE SAUMUR, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCAM

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI ORCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCAM

BB

BRUNO BERRUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

MS

MARIE SURGE

Autre

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ORCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif

    854 006 285 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORCAM. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI ORCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCAM ?

Le numéro SIREN de SCI ORCAM est 854 006 285. Le SIRET de son siège social est 854 006 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62854006285.

Qui dirige SCI ORCAM ?

SCI ORCAM est dirigée par BRUNO BERRUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCAM ?

Le siège social de SCI ORCAM est situé 82 av de Saumur, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.

SCI ORCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCAM.

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