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SCI ORCANE

Active
Siren494 980 147Société civile69700 GIVORSCréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ORCANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 494 980 147. Elle est domiciliée 24 B rue Marcel Cachin, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SCI ORCANE

Dénomination
SCI ORCANE
SIREN
494 980 147
SIRET (siège)
494 980 147 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45494980147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 980 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
24 B RUE MARCEL CACHIN, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ORCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ORCANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeFermé

    494 980 147 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI ORCANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORCANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI ORCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCANE ?

Le numéro SIREN de SCI ORCANE est 494 980 147. Le SIRET de son siège social est 494 980 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494980147.

Où se situe le siège social de SCI ORCANE ?

Le siège social de SCI ORCANE est situé 24 B rue Marcel Cachin, 69700 Givors.

SCI ORCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCANE.

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