SCI ORCANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 822 586, SCI ORCANTA est une SCI créée le 15 février 1999. Elle est domiciliée 8 RUE des Charpentiers, 32440 Castelnau d'Auzan Labarrère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DELMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORCANTA
INSEE- Dénomination
- SCI ORCANTA
- SIREN
- 421 822 586
- SIRET (siège)
- 421 822 586 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR47421822586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 822 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1999
- Siège social
- 8 RUE des Charpentiers, 32440, Castelnau d'Auzan Labarrère
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCANTA
Gestion et location immobilière
Finances de SCI ORCANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCANTA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
Gérant
M.B.R.P. HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORCANTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32440 Castelnau d'Auzan LabarrèreSiègeActif
421 822 586 00036 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARREREFermé
421 822 586 00010 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820A
- 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARREREFermé
421 822 586 00028 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCANTA
INPIComptes annuels de SCI ORCANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCANTA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2010 · N° 09/02242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCANTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ORCANTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCANTA ?
Le numéro SIREN de SCI ORCANTA est 421 822 586. Le SIRET de son siège social est 421 822 586 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421822586.
Qui dirige SCI ORCANTA ?
SCI ORCANTA est dirigée par MICHEL DELMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCANTA ?
Le siège social de SCI ORCANTA est situé 8 RUE des Charpentiers, 32440 Castelnau d'Auzan Labarrère.
SCI ORCANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCANTA.
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