SCI ORCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 568 348, SCI ORCE est une SCI créée le 3 avril 1997. Son siège social est situé 8 rue Galy Galdric, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE BUJALDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORCE
INSEE- Dénomination
- SCI ORCE
- SIREN
- 411 568 348
- SIRET (siège)
- 411 568 348 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411568348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 568 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1997
- Siège social
- 8 RUE GALY GALDRIC, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCE
acquisition, administration gestion, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ORCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. MUNOZ Marina nom d'usage : GARCIA devient gérant. BUJALDON Marie-Françoise nom d'usage : MURILLO devient gérant NAVARRO
LE DILY Sylvie nom d'usage · de juin 2012 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
411 568 348 00022 · ouvert le 12 septembre 2012 · NAF 6820B
- 66280 SALEILLESFermé
411 568 348 00014 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCE
INPIComptes annuels de SCI ORCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/05142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
MUNOZ Marina nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
LE DILY Sylvie nom d'usage : NAVARRO n'est plus gérant. MUNOZ Marina nom d'usage : GARCIA devient gérant. BUJALDON Marie-Françoise nom d'usage : MURILLO devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI ORCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCE ?
Le numéro SIREN de SCI ORCE est 411 568 348. Le SIRET de son siège social est 411 568 348 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411568348.
Qui dirige SCI ORCE ?
SCI ORCE est dirigée par MARIE-FRANCOISE BUJALDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORCE ?
Le siège social de SCI ORCE est situé 8 rue Galy Galdric, 66280 Saleilles.
SCI ORCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCE.
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