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SCI ORCEIL

Active
Siren818 958 597SCI50300 TIREPIED-SUR-SEECréée le 14 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI ORCEIL est une SCI immatriculée le 14 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 958 597. Elle est domiciliée 4 ORCEIL La Gohanniere, 50300 Tirepied-sur-See. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEMIE PROCHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORCEIL

Dénomination
SCI ORCEIL
SIREN
818 958 597
SIRET (siège)
818 958 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51818958597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 958 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2016
Siège social
4 ORCEIL La Gohanniere, 50300, TIREPIED-SUR-SEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCEIL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORCEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCEIL

NP

NOEMIE PROCHASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018

JP

JEAN-FRANCOIS PROCHASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORCEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 TIREPIED-SUR-SEESiègeActif

    818 958 597 00010 · ouvert le 27 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORCEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCHASSON Jean-François, Dominique, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCHASSON Noémie, Rachel, Madeleine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-14 · Début d'activité : 2016-02-27

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI ORCEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCEIL ?

Le numéro SIREN de SCI ORCEIL est 818 958 597. Le SIRET de son siège social est 818 958 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51818958597.

Qui dirige SCI ORCEIL ?

SCI ORCEIL est dirigée par NOEMIE PROCHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCEIL ?

Le siège social de SCI ORCEIL est situé 4 ORCEIL La Gohanniere, 50300 Tirepied-sur-See.

SCI ORCEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCEIL.

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