SCI ORCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORCEL est une SCI immatriculée le 21 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 313 220. Elle est domiciliée 15 Lotissement les Gourras, 26260 Chavannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHANN ORCEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORCEL
INSEE- Dénomination
- SCI ORCEL
- SIREN
- 449 313 220
- SIRET (siège)
- 449 313 220 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27449313220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 313 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- 15 LOTISSEMENT LES GOURRAS, 26260, CHAVANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCEL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ORCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCEL
INSEEÉtablissements de SCI ORCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26260 CHAVANNESSiègeActif
449 313 220 00021 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREFermé
449 313 220 00013 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ORCEL
INPIComptes annuels de SCI ORCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ORCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCEL ?
Le numéro SIREN de SCI ORCEL est 449 313 220. Le SIRET de son siège social est 449 313 220 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449313220.
Qui dirige SCI ORCEL ?
SCI ORCEL est dirigée par JOHANN ORCEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORCEL ?
Le siège social de SCI ORCEL est situé 15 Lotissement les Gourras, 26260 Chavannes.
SCI ORCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCEL.
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