SCI ORCETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 992 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORCETI est une SCI immatriculée le 8 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 268 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Leon Bel les Grandes Epenottes, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LYSE GUEUGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORCETI
INSEE- Dénomination
- SCI ORCETI
- SIREN
- 450 268 198
- SIRET (siège)
- 450 268 198 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66450268198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 268 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 992 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2003
- Siège social
- 9 RUE LEON BEL LES GRANDES EPENOTTES, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCETI
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI ORCETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCETI
INSEESOLEDO
Autre
Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ORCETI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
450 268 198 00022 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B
- 39100 DOLEActif
450 268 198 00014 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCETI
INPIComptes annuels de SCI ORCETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORCETI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI ORCETI
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCETI ?
Le numéro SIREN de SCI ORCETI est 450 268 198. Le SIRET de son siège social est 450 268 198 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66450268198.
Qui dirige SCI ORCETI ?
SCI ORCETI est dirigée par LYSE GUEUGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCETI ?
Le siège social de SCI ORCETI est situé 9 rue Leon Bel les Grandes Epenottes, 39100 Dole.
SCI ORCETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCETI.
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