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SCI ORCHIDEE

Active
Siren413 522 079654067220 SAINT-MAURICECréée le 22 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 522 079, SCI ORCHIDEE est une 6540 créée le 22 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de l'Eglise Saint Maurice, 67220 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLAF MUSSLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORCHIDEE

Dénomination
SCI ORCHIDEE
SIREN
413 522 079
SIRET (siège)
413 522 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75413522079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 522 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1997
Siège social
39 RUE DE L'EGLISE SAINT MAURICE, 67220, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCHIDEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ORCHIDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCHIDEE

OM

OLAF MUSSLER

Gérant

Depuis la création (22 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ORCHIDEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 SAINT-MAURICESiègeActif

    413 522 079 00016 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCHIDEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCHIDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCHIDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCHIDEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur SCI ORCHIDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE ?

Le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE est 413 522 079. Le SIRET de son siège social est 413 522 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413522079.

Qui dirige SCI ORCHIDEE ?

SCI ORCHIDEE est dirigée par OLAF MUSSLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORCHIDEE ?

Le siège social de SCI ORCHIDEE est situé 39 rue de l'Eglise Saint Maurice, 67220 Saint-Maurice.

SCI ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIDEE.

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