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SCI ORCHIES

Active
Siren485 311 864SCI59310 ORCHIESCréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCHIES est une SCI immatriculée le 30 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 311 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Prieres, 59310 Orchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DEHEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORCHIES

Dénomination
SCI ORCHIES
SIREN
485 311 864
SIRET (siège)
485 311 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39485311864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 311 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
7 CHE DES PRIERES, 59310, ORCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCHIES

Propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à l'aliénation de ces immeubles, la gestion, l'acquisition de tous biens et valeurs mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI ORCHIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCHIES

MD

MARYSE DEPUYDT

Autre

T

TOURCOING LES JACQUARTS

Autre

G

GESPATRIM

Autre

JD

JEAN-FRANCOIS DEHEE

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORCHIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    485 311 864 00014 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCHIES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCHIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCHIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCHIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCHIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : DEHEE Jean-François Gérant associé : PETIT Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ORCHIES

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIES ?

Le numéro SIREN de SCI ORCHIES est 485 311 864. Le SIRET de son siège social est 485 311 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39485311864.

Qui dirige SCI ORCHIES ?

SCI ORCHIES est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEHEE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCHIES ?

Le siège social de SCI ORCHIES est situé 7 Che des Prieres, 59310 Orchies.

SCI ORCHIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCHIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCHIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIES.

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