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SCI ORCHIES

Active
Siren492 300 314SCI59310 ORCHIESCréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI ORCHIES est une SCI immatriculée le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 492 300 314. Son siège social est situé 23 rue Germain Delettrez, 59310 Orchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN HABABOU-SALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORCHIES

Dénomination
SCI ORCHIES
SIREN
492 300 314
SIRET (siège)
492 300 314 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03492300314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 300 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2007
Siège social
23 RUE GERMAIN DELETTREZ, 59310, ORCHIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORCHIES

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORCHIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCHIES

CH

CHRISTIAN HABABOU-SALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ORCHIES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    492 300 314 00027 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

  • 75009 PARISActif

    492 300 314 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCHIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCHIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCHIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCHIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCHIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI ORCHIES

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIES ?

Le numéro SIREN de SCI ORCHIES est 492 300 314. Le SIRET de son siège social est 492 300 314 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492300314.

Qui dirige SCI ORCHIES ?

SCI ORCHIES est dirigée par CHRISTIAN HABABOU-SALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ORCHIES ?

Le siège social de SCI ORCHIES est situé 23 rue Germain Delettrez, 59310 Orchies.

SCI ORCHIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCHIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCHIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIES.

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