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SCI ORCIERES

Active
Siren402 132 369SCI57070 SAINT-JULIEN-LES-METZCréée le 04 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCIERES est une SCI immatriculée le 4 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 132 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Melezes Mrr Brard Bernard, 57070 Saint-Julien-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD BRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORCIERES

Dénomination
SCI ORCIERES
SIREN
402 132 369
SIRET (siège)
402 132 369 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68402132369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 132 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 626,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
24 RUE DES MELEZES MRR BRARD BERNARD, 57070, SAINT-JULIEN-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCIERES

Gestion, location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire français

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORCIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCIERES

BB

BERNARD BRARD

Gérant

NB

NICOLE BRARD

Autre

JB

JEAN-MICHEL BRARD

Autre

AV

ANNE-MARIE VIARD

Gérant

Établissements de SCI ORCIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZSiègeActif

    402 132 369 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORCIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : BRARD (Bernard), BRARD (Anne-Marie) née VIARD

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ORCIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCIERES ?

Le numéro SIREN de SCI ORCIERES est 402 132 369. Le SIRET de son siège social est 402 132 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402132369.

Qui dirige SCI ORCIERES ?

SCI ORCIERES est dirigée par BERNARD BRARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCIERES ?

Le siège social de SCI ORCIERES est situé 24 rue des Melezes Mrr Brard Bernard, 57070 Saint-Julien-les-Metz.

SCI ORCIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCIERES.

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