SCI ORCIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 165 767, SCI ORCIERES est une SCI créée le 7 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Che de la Font Leche Frite, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORCIERES
INSEE- Dénomination
- SCI ORCIERES
- SIREN
- 483 165 767
- SIRET (siège)
- 483 165 767 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26483165767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 165 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 66 CHE DE LA FONT LECHE FRITE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCIERES
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ORCIERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCIERES
INSEEÉtablissements de SCI ORCIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
483 165 767 00011 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCIERES
INPIConformité de SCI ORCIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00114
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00115
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00151
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00444
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/00479
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/03089
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/01348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORCIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI ORCIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCIERES ?
Le numéro SIREN de SCI ORCIERES est 483 165 767. Le SIRET de son siège social est 483 165 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483165767.
Qui dirige SCI ORCIERES ?
SCI ORCIERES est dirigée par JEAN CAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCIERES ?
Le siège social de SCI ORCIERES est situé 66 Che de la Font Leche Frite, 34500 Beziers.
SCI ORCIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCIERES.
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