SCI ORCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 170 730, SCI ORCO est une SCI créée le 12 mars 1996. Son siège social est situé 3 rue des Compagnons zone Artisanale, 66200 Alenya. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS TOLEDANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORCO
INSEE- Dénomination
- SCI ORCO
- SIREN
- 404 170 730
- SIRET (siège)
- 404 170 730 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR77404170730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 170 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- 3 RUE DES COMPAGNONS ZONE ARTISANALE, 66200, ALENYA
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCO
L'ACQUISITION ,ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS ET LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA REVENTE
Finances de SCI ORCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCO
INSEEÉtablissements de SCI ORCO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66200 ALENYASiègeActif
404 170 730 00042 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820B
- 66750 SAINT-CYPRIENFermé
404 170 730 00018 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 702C
- 66750 SAINT-CYPRIENFermé
404 170 730 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C
- 66200 ALENYAFermé
404 170 730 00034 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ORCO
INPIComptes annuels de SCI ORCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-23.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-23.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/09447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-17.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-10.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI ORCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCO ?
Le numéro SIREN de SCI ORCO est 404 170 730. Le SIRET de son siège social est 404 170 730 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404170730.
Qui dirige SCI ORCO ?
SCI ORCO est dirigée par LOUIS TOLEDANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCO ?
Le siège social de SCI ORCO est situé 3 rue des Compagnons zone Artisanale, 66200 Alenya.
SCI ORCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCO.
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