SCI ORCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 136 599, SCI ORCOM est une 6540 créée le 13 mai 2008. Elle est domiciliée 93 av Henri Freville, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THEBAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORCOM
INSEE- Dénomination
- SCI ORCOM
- SIREN
- 504 136 599
- SIRET (siège)
- 504 136 599 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68504136599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 136 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2008
- Siège social
- 93 AV HENRI FREVILLE, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCOM
acquisition, réception comme apports, construction administration et la gestion pär location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI ORCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCOM
INSEETHABOR INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans
S.B. INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans
THEBAIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans
ARCADES SOCIETES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI ORCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
504 136 599 00017 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ORCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00098
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2026 · N° 2026L03241
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2026 · N° 2026L01990
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00810
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L02512
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025008093
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15833
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024006946
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025011759
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024002401
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01123
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02366
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01383
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07511
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00577
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/02634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.781
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23-10.111
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/06895
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03604
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/05669
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/06822
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-21.767
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00374
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Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00360
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/17118
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/11956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-13.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-44.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-05-13
- création
Date d'effet : 13 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI ORCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCOM ?
Le numéro SIREN de SCI ORCOM est 504 136 599. Le SIRET de son siège social est 504 136 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68504136599.
Qui dirige SCI ORCOM ?
SCI ORCOM est dirigée par THEBAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCOM ?
Le siège social de SCI ORCOM est situé 93 av Henri Freville, 35200 Rennes.
SCI ORCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCOM.
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