SCI ORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 931 118, SCI ORDE est une SCI créée le 22 novembre 2006. Son siège social est situé 6 Pl Chateaubriand, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE HECTOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORDE
INSEE- Dénomination
- SCI ORDE
- SIREN
- 492 931 118
- SIRET (siège)
- 492 931 118 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42492931118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 931 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- 6 PL CHATEAUBRIAND, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORDE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI ORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORDE
INSEEBODACCGIGI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
492 931 118 00029 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
492 931 118 00011 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORDE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant(e) : HECTOR Jean-Claude
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORDE ?
Le numéro SIREN de SCI ORDE est 492 931 118. Le SIRET de son siège social est 492 931 118 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42492931118.
Qui dirige SCI ORDE ?
SCI ORDE est dirigée par JEAN-CLAUDE HECTOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORDE ?
Le siège social de SCI ORDE est situé 6 Pl Chateaubriand, 35400 Saint-Malo.
SCI ORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORDE.
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