SCI ORDINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 402 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORDINES est une SCI immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 852 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Piton Batard Cambaie, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ORDINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORDINES
INSEE- Dénomination
- SCI ORDINES
- SIREN
- 798 852 844
- SIRET (siège)
- 798 852 844 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11798852844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 852 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 401 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 29 AV PITON BATARD CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORDINES
L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, la location et la gestion de tous droits et biens mobiliers, leur aliénation et la souscription de tout emprunt
Finances de SCI ORDINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORDINES
INSEEÉtablissements de SCI ORDINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
798 852 844 00017 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORDINES
INPIComptes annuels de SCI ORDINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORDINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORDINES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025008853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/12790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025007339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025007338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025007337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/09886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 18 décembre 2020 · N° 17/21951
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2020 · N° 17/02994
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORDINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ORDINES
Quel est le numéro SIREN de SCI ORDINES ?
Le numéro SIREN de SCI ORDINES est 798 852 844. Le SIRET de son siège social est 798 852 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11798852844.
Qui dirige SCI ORDINES ?
SCI ORDINES est dirigée par JEAN ORDINES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORDINES ?
Le siège social de SCI ORDINES est situé 29 av Piton Batard Cambaie, 97460 Saint-Paul.
SCI ORDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORDINES.
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