SCI OREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 936 031, SCI OREE est une SCI créée le 18 novembre 2011. Elle est domiciliée 2 CHE de la Garde Charancy, 58190 Saint-Aubin-des-Chaumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE VEYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OREE
INSEE- Dénomination
- SCI OREE
- SIREN
- 537 936 031
- SIRET (siège)
- 537 936 031 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR93537936031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 936 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 2 CHE de la Garde Charancy, 58190, Saint-Aubin-des-Chaumes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OREE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI OREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OREE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI OREE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58190 Saint-Aubin-des-ChaumesSiègeActif
537 936 031 00039 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
- 94240 L'Haÿ-les-RosesFermé
537 936 031 00021 · ouvert le 20 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OREE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03940
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00017
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02732
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04057
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/16571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/06582
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OREE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-30
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI OREE
Quel est le numéro SIREN de SCI OREE ?
Le numéro SIREN de SCI OREE est 537 936 031. Le SIRET de son siège social est 537 936 031 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537936031.
Qui dirige SCI OREE ?
SCI OREE est dirigée par STEPHANIE VEYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OREE ?
Le siège social de SCI OREE est situé 2 CHE de la Garde Charancy, 58190 Saint-Aubin-des-Chaumes.
SCI OREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OREE.
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