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SCI OREGON

Active
Siren402 914 378SCI74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 27 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OREGON est une SCI immatriculée le 27 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 914 378. Son siège social est situé 562 rue des Crets, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DELETRAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OREGON

Dénomination
SCI OREGON
SIREN
402 914 378
SIRET (siège)
402 914 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53402914378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 914 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
562 RUE DES CRETS, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OREGON

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI OREGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OREGON

MD

MICHEL DELETRAZ

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

PD

PAUL DELETRAZ

Autre

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

FD

FRANCK DELETRAZ

Autre

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI OREGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    402 914 378 00011 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OREGON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI OREGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OREGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OREGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OREGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OREGON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OREGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OREGON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI OREGON

Quel est le numéro SIREN de SCI OREGON ?

Le numéro SIREN de SCI OREGON est 402 914 378. Le SIRET de son siège social est 402 914 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402914378.

Qui dirige SCI OREGON ?

SCI OREGON est dirigée par MICHEL DELETRAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OREGON ?

Le siège social de SCI OREGON est situé 562 rue des Crets, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

SCI OREGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OREGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OREGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OREGON.

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