SCI OREGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 539 870, SCI OREGON est une SCI créée le 24 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Rte de Kertanguy Talaouron, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE PATOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OREGON
INSEE- Dénomination
- SCI OREGON
- SIREN
- 897 539 870
- SIRET (siège)
- 897 539 870 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17897539870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 539 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2021
- Siège social
- 190 RTE DE KERTANGUY TALAOURON, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OREGON
Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation, prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur vente éventuelle et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et devant en permettre ou en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI OREGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OREGON
INSEEKERTANGUY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI OREGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
897 539 870 00013 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OREGON
INPIComptes annuels de SCI OREGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OREGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OREGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OREGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OREGON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/56142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/10739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/50470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-12.494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01852
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/22113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-18.063
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OREGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OREGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI OREGON
Quel est le numéro SIREN de SCI OREGON ?
Le numéro SIREN de SCI OREGON est 897 539 870. Le SIRET de son siège social est 897 539 870 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17897539870.
Qui dirige SCI OREGON ?
SCI OREGON est dirigée par FABIENNE PATOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OREGON ?
Le siège social de SCI OREGON est situé 190 Rte de Kertanguy Talaouron, 29470 Plougastel-Daoulas.
SCI OREGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OREGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OREGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OREGON.
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