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SCI ORELINE

Active
Siren491 638 912SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 21 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 638 912, SCI ORELINE est une SCI créée le 21 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Victor Hugo, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ORELINE

Dénomination
SCI ORELINE
SIREN
491 638 912
SIRET (siège)
491 638 912 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29491638912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 638 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
22 RUE VICTOR HUGO, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORELINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ORELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORELINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ORELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    491 638 912 00015 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ORELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/1676

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORELINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/1676

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ORELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORELINE ?

Le numéro SIREN de SCI ORELINE est 491 638 912. Le SIRET de son siège social est 491 638 912 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491638912.

Où se situe le siège social de SCI ORELINE ?

Le siège social de SCI ORELINE est situé 22 rue Victor Hugo, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI ORELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ORELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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