SCI OREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 681 101, SCI OREST est une SCI créée le 30 juillet 1998. Elle est domiciliée Res Acapulco Nouveau Monde Bat B N 64esplanade d, 66700 Argeles sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CLAUDEL, autre.
Fiche d'identité de SCI OREST
INSEE- Dénomination
- SCI OREST
- SIREN
- 419 681 101
- SIRET (siège)
- 419 681 101 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96419681101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 681 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1998
- Siège social
- RES ACAPULCO NOUVEAU MONDE BAT B N 64ESPLANADE D, 66700, ARGELES SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OREST
Propriété, administration gestion, exploitation de tous immeubles
Finances de SCI OREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OREST
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OREST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES SUR MERSiègeActif
419 681 101 00020 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
419 681 101 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OREST
INPIComptes annuels de SCI OREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OREST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/06835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/06837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OREST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : CLAUDEL Jean Paul Associé indéfiniment responsable : MOULENAT Pierre Jean François André Associé indéfiniment responsable : CLAUDEL Jean Paul
- création
Date d'effet : 30 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI OREST
Quel est le numéro SIREN de SCI OREST ?
Le numéro SIREN de SCI OREST est 419 681 101. Le SIRET de son siège social est 419 681 101 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419681101.
Qui dirige SCI OREST ?
SCI OREST est dirigée par JEAN CLAUDEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OREST ?
Le siège social de SCI OREST est situé Res Acapulco Nouveau Monde Bat B N 64esplanade d, 66700 Argeles sur Mer.
SCI OREST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OREST.
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