SCI ORESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORESTE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 017 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 av Jacques Duhamel, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CANTENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORESTE
INSEE- Dénomination
- SCI ORESTE
- SIREN
- 833 017 940
- SIRET (siège)
- 833 017 940 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55833017940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 017 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2017
- Siège social
- 190 AV JACQUES DUHAMEL, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORESTE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ORESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORESTE
INSEEÉtablissements de SCI ORESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
833 017 940 00010 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORESTE
INPIComptes annuels de SCI ORESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORESTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-85.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1996 · N° 92-44.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1994 · N° 92-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORESTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ORESTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORESTE ?
Le numéro SIREN de SCI ORESTE est 833 017 940. Le SIRET de son siège social est 833 017 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55833017940.
Qui dirige SCI ORESTE ?
SCI ORESTE est dirigée par CHRISTIAN CANTENOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORESTE ?
Le siège social de SCI ORESTE est situé 190 av Jacques Duhamel, 39100 Dole.
SCI ORESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORESTE.
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