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SCI ORFA

Active
Siren329 692 230SCI01390 MIONNAYCréée le 04 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 692 230, SCI ORFA est une SCI créée le 4 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORFA

Dénomination
SCI ORFA
SIREN
329 692 230
SIRET (siège)
329 692 230 00041
N° TVA intracommunautaire
FR03329692230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 692 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
2900 CHE DU BEAU LOGIS, 01390, MIONNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ORFA

IMMOBILIER

Finances de SCI ORFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORFA

PM

PATRICK MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020

M

MARGA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORFA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeActif

    329 692 230 00041 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 69009 LYONFermé

    329 692 230 00025 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702A

  • 01360 BRESSOLLESFermé

    329 692 230 00033 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORFA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Patrick ; Associé indéfiniment responsable : MARGA

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ORFA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORFA ?

Le numéro SIREN de SCI ORFA est 329 692 230. Le SIRET de son siège social est 329 692 230 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03329692230.

Qui dirige SCI ORFA ?

SCI ORFA est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORFA ?

Le siège social de SCI ORFA est situé 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay.

SCI ORFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFA.

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