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SCI ORFA

Active
Siren379 552 466SCI03800 GANNATCréée le 13 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ORFA est une SCI immatriculée le 13 novembre 2008 sous le numéro SIREN 379 552 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Lilas, 03800 Gannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JEANNE THIBIEROZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORFA

Dénomination
SCI ORFA
SIREN
379 552 466
SIRET (siège)
379 552 466 00037
N° TVA intracommunautaire
FR18379552466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 552 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
4 RUE DES LILAS, 03800, GANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORFA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ORFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORFA

FA

FABIEN ALATIENNE

Autre

HA

HORTENSE ALATIENNE

Autre

MT

MARIE-JEANNE THIBIEROZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03800 GANNATSiègeActif

    379 552 466 00037 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 77370 NANGISFermé

    379 552 466 00011 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORFA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : MARIETTE Marie-Jeanne Josèphe Madeleine

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Gérant : THIBIEROZ Marie-Jeanne.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2008-11-13 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ORFA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORFA ?

Le numéro SIREN de SCI ORFA est 379 552 466. Le SIRET de son siège social est 379 552 466 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379552466.

Qui dirige SCI ORFA ?

SCI ORFA est dirigée par MARIE-JEANNE THIBIEROZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORFA ?

Le siège social de SCI ORFA est situé 4 rue des Lilas, 03800 Gannat.

SCI ORFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFA.

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