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SCI ORFANE

Active
Siren498 824 168SCI94300 VINCENNESCréée le 26 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ORFANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 824 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas des Varennes, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE BERGERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORFANE

Dénomination
SCI ORFANE
SIREN
498 824 168
SIRET (siège)
498 824 168 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69498824168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 824 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2007
Siège social
2 PAS DES VARENNES, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORFANE

Acquisition, gestion par tous moyens de biens immobiliers et mobiliers, propriété, gestion, exploitation, location de toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI ORFANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORFANE

NA

NATACHA ARABI

Autre

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

JB

JEAN-PIERRE BERGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ORFANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    498 824 168 00013 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORFANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORFANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORFANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORFANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORFANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORFANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORFANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ORFANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORFANE ?

Le numéro SIREN de SCI ORFANE est 498 824 168. Le SIRET de son siège social est 498 824 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498824168.

Qui dirige SCI ORFANE ?

SCI ORFANE est dirigée par JEAN-PIERRE BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORFANE ?

Le siège social de SCI ORFANE est situé 2 Pas des Varennes, 94300 Vincennes.

SCI ORFANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORFANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORFANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFANE.

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