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SCI ORFEO

Active
Siren440 919 009SCI67205 OBERHAUSBERGENCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 919 009, SCI ORFEO est une SCI créée le 28 février 2002. Elle est domiciliée 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD AUVRAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORFEO

Dénomination
SCI ORFEO
SIREN
440 919 009
SIRET (siège)
440 919 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49440919009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 919 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
15 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORFEO

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et gestion de tous biens meubles l'acquisition la prise à bail la propriété ou la co propriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles et notamment l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement à usage d'habitation dans un ensemble immobilier sis rue du maire Knol à Sélestat

Finances de SCI ORFEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORFEO

GA

GERARD AUVRAY

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

MA

MICHELE AUVRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

I

INVESTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ORFEO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    440 919 009 00017 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORFEO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORFEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORFEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORFEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORFEO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORFEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORFEO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI ORFEO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORFEO ?

Le numéro SIREN de SCI ORFEO est 440 919 009. Le SIRET de son siège social est 440 919 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440919009.

Qui dirige SCI ORFEO ?

SCI ORFEO est dirigée par GERARD AUVRAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORFEO ?

Le siège social de SCI ORFEO est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.

SCI ORFEO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORFEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORFEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFEO.

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