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SCI ORFEUIL

Active
Siren383 001 401SCI28500 BOISSY-EN-DROUAISCréée le 09 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 001 401, SCI ORFEUIL est une SCI créée le 9 octobre 1991. Elle est domiciliée 1 Pl Albert Francois Boissy en Drouais, 28500 Boissy-en-Drouais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE STIVER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORFEUIL

Dénomination
SCI ORFEUIL
SIREN
383 001 401
SIRET (siège)
383 001 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27383001401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 001 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1991
Siège social
1 PL ALBERT FRANCOIS BOISSY EN DROUAIS, 28500, BOISSY-EN-DROUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORFEUIL

L'ACQUISITION, LA RENOVATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL AINSI QUE LA LIBRE DISPOSITION DE TOUT IMMEUBLE OU COMMERCE SIS EN FRANCE. * * * * * MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28 DECEMBRE 2001.

Finances de SCI ORFEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORFEUIL

DS

DOMINIQUE STIVER

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ORFEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 BOISSY-EN-DROUAISSiègeActif

    383 001 401 00017 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORFEUIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ORFEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORFEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORFEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORFEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORFEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORFEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI ORFEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORFEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI ORFEUIL est 383 001 401. Le SIRET de son siège social est 383 001 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383001401.

Qui dirige SCI ORFEUIL ?

SCI ORFEUIL est dirigée par DOMINIQUE STIVER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORFEUIL ?

Le siège social de SCI ORFEUIL est situé 1 Pl Albert Francois Boissy en Drouais, 28500 Boissy-en-Drouais.

SCI ORFEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORFEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORFEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFEUIL.

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