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SCI ORFILA

Active
Siren421 703 752SCI91300 MASSYCréée le 27 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,8 k€

SCI ORFILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 703 752. Son siège social est situé 11 rue de la Bergerie, 91300 Massy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORFILA

Dénomination
SCI ORFILA
SIREN
421 703 752
SIRET (siège)
421 703 752 00038
N° TVA intracommunautaire
FR20421703752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 703 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
11 RUE DE LA BERGERIE, 91300, MASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORFILA

Propriété et gestion des immeubles sociaux

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Finances de SCI ORFILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORFILA

SR

STEPHANE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

MR

MARIE ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ORFILA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    421 703 752 00038 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    421 703 752 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORFILA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI ORFILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORFILA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/13182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 4

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03162

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03215

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05946

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/05210

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05273

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/58343

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13591

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/01891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/56124

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/51658

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/12682

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORFILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORFILA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 1999-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Rousseau, Stephane Charles

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI ORFILA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORFILA ?

Le numéro SIREN de SCI ORFILA est 421 703 752. Le SIRET de son siège social est 421 703 752 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421703752.

Qui dirige SCI ORFILA ?

SCI ORFILA est dirigée par STEPHANE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORFILA ?

Le siège social de SCI ORFILA est situé 11 rue de la Bergerie, 91300 Massy.

SCI ORFILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORFILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORFILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFILA.