SCI ORFILA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,8 k€
SCI ORFILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 703 752. Son siège social est situé 11 rue de la Bergerie, 91300 Massy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORFILA
INSEE- Dénomination
- SCI ORFILA
- SIREN
- 421 703 752
- SIRET (siège)
- 421 703 752 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR20421703752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 703 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 1999
- Siège social
- 11 RUE DE LA BERGERIE, 91300, MASSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORFILA
Propriété et gestion des immeubles sociaux
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Finances de SCI ORFILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORFILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ORFILA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
421 703 752 00038 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
421 703 752 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORFILA
INPIConformité de SCI ORFILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORFILA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/13182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80686
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05946
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
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Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05064
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/05210
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/58343
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11386
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55348
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/56124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/51658
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/12682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORFILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORFILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI ORFILA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORFILA ?
Le numéro SIREN de SCI ORFILA est 421 703 752. Le SIRET de son siège social est 421 703 752 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421703752.
Qui dirige SCI ORFILA ?
SCI ORFILA est dirigée par STEPHANE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORFILA ?
Le siège social de SCI ORFILA est situé 11 rue de la Bergerie, 91300 Massy.
SCI ORFILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORFILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORFILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFILA.
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