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SCI ORFILA

Active
Siren432 820 157SCI66100 PERPIGNANCréée le 19 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 820 157, SCI ORFILA est une SCI créée le 19 septembre 2000. Son siège social est situé 16 rue Mathieu Orfila, 66100 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE PASCOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORFILA

Dénomination
SCI ORFILA
SIREN
432 820 157
SIRET (siège)
432 820 157 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53432820157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 820 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2000
Siège social
16 RUE MATHIEU ORFILA, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORFILA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur transformation aménagement, administration, location de tous biens immo biliers

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Finances de SCI ORFILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORFILA

EL

ERIC LANNELUC

Autre

Depuis la création (19 septembre 2000) · 26 ans

MP

MARIE PASCOT

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ORFILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    432 820 157 00019 · ouvert le 19 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORFILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI ORFILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORFILA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/13182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 4

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03162

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03215

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05946

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/05210

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05273

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/58343

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13591

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/01891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/56124

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/51658

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/12682

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORFILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORFILA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI ORFILA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORFILA ?

Le numéro SIREN de SCI ORFILA est 432 820 157. Le SIRET de son siège social est 432 820 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53432820157.

Qui dirige SCI ORFILA ?

SCI ORFILA est dirigée par MARIE PASCOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORFILA ?

Le siège social de SCI ORFILA est situé 16 rue Mathieu Orfila, 66100 Perpignan.

SCI ORFILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORFILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORFILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFILA.