SCI ORGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 463 748. Son siège social est situé 1 rue Chaude, 91410 La Foret-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GUILLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORGA
INSEE- Dénomination
- SCI ORGA
- SIREN
- 411 463 748
- SIRET (siège)
- 411 463 748 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05411463748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 463 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- 1 RUE CHAUDE, 91410, LA FORET-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORGA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ORGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ORGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91410 LA FORET-LE-ROISiègeActif
411 463 748 00029 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
411 463 748 00011 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORGA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORGA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002354
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 10 février 2026 · N° 22/08851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 21-19.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-31.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2020-03-10 · Début d'activité : 1997-02-17
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI ORGA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORGA ?
Le numéro SIREN de SCI ORGA est 411 463 748. Le SIRET de son siège social est 411 463 748 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411463748.
Qui dirige SCI ORGA ?
SCI ORGA est dirigée par FRANCOISE GUILLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORGA ?
Le siège social de SCI ORGA est situé 1 rue Chaude, 91410 La Foret-le-Roi.
SCI ORGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORGA.
Entreprises similaires
Même activité à La Foret-le-Roi
- E.B.A.91410 La Foret-le-Roi
- EBA-IMMO91410 La Foret-le-Roi
- FJ INVEST91410 La Foret-le-Roi
- LA FIANCEE91410 La Foret-le-Roi
- OCKS2L91410 La Foret-le-Roi
- SCI ALEXANDRE PATRIMOINE 200991410 La Foret-le-Roi
- SCI DA GLORIA91410 La Foret-le-Roi
- SCI DE LA FERME A SAVOURE91410 La Foret-le-Roi
- SCI DE LA FIANCEE91410 La Foret-le-Roi
- SCI DE LA RENARDE91410 La Foret-le-Roi