SCI ORGANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORGANA est une SCI immatriculée le 23 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 860 440. Elle est domiciliée 11 Rte de Gourmeaud, 33670 Cursan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CAPES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORGANA
INSEE- Dénomination
- SCI ORGANA
- SIREN
- 534 860 440
- SIRET (siège)
- 534 860 440 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57534860440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 860 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2011
- Siège social
- 11 RTE DE GOURMEAUD, 33670, CURSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORGANA
gestion location et acquisition de tous immeubles
Finances de SCI ORGANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORGANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ORGANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33670 CURSANSiègeActif
534 860 440 00021 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
534 860 440 00013 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORGANA
INPIComptes annuels de SCI ORGANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORGANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORGANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORGANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORGANA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-25.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORGANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORGANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ORGANA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORGANA ?
Le numéro SIREN de SCI ORGANA est 534 860 440. Le SIRET de son siège social est 534 860 440 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534860440.
Qui dirige SCI ORGANA ?
SCI ORGANA est dirigée par DAVID CAPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORGANA ?
Le siège social de SCI ORGANA est situé 11 Rte de Gourmeaud, 33670 Cursan.
SCI ORGANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORGANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORGANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORGANA.
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