SCI ORGANISATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 665 114, SCI ORGANISATIONS est une SCI créée le 22 novembre 2000. Elle est domiciliée 68 Che du Vallon de Toulouse residence Val des Bois, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NORBERT MIMOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORGANISATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI ORGANISATIONS
- SIREN
- 433 665 114
- SIRET (siège)
- 433 665 114 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23433665114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 665 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2000
- Siège social
- 68 CHE DU VALLON DE TOULOUSE RESIDENCE VAL DES BOIS, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORGANISATIONS
Acquisition de tout bien immobilier habitation ou commercial remise en état et entretien de ses immeubles l administration et la gestion l acquisition de terrain
Finances de SCI ORGANISATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORGANISATIONS
INSEEÉtablissements de SCI ORGANISATIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
433 665 114 00024 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820A
- 13003 MARSEILLEFermé
433 665 114 00016 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORGANISATIONS
INPIComptes annuels de SCI ORGANISATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORGANISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORGANISATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORGANISATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORGANISATIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000665
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.041
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01857
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025031706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.642
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026047417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026005961
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001943
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00482
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003736
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002477
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025108931
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01777
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/10032
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00726
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F12038
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025098473
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02450
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108862
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 25/06280
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 février 2026 · N° 2026010502
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098453
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 février 2026 · N° 2025097497
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006775
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000241
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/11087
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025P01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09362
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/00625
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025102417
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025101975
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025101974
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00304
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/08553
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026184
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F09235
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067531
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01556
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005502
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P00277
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00875
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025017794
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003449
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/53056
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03139
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01651
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00851
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01403
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01239
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025045452
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P01389
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001453
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002520
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L03156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-12.984
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001022
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004098
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025015978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025015970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00411
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025045728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00639
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00642
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00112
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00360
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00613
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025015305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07710
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04551
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025013581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 février 2025 · N° 2024P02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2024P02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024082872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025000028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024006938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/57680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-22.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/09927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-16.711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-19.878
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORGANISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORGANISATIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 22 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ORGANISATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI ORGANISATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI ORGANISATIONS est 433 665 114. Le SIRET de son siège social est 433 665 114 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23433665114.
Qui dirige SCI ORGANISATIONS ?
SCI ORGANISATIONS est dirigée par NORBERT MIMOUN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORGANISATIONS ?
Le siège social de SCI ORGANISATIONS est situé 68 Che du Vallon de Toulouse residence Val des Bois, 13009 Marseille.
SCI ORGANISATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORGANISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORGANISATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORGANISATIONS.
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