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SCI ORGEMONT

Active
Siren414 076 927SCI95100 ARGENTEUILCréée le 06 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ORGEMONT est une SCI immatriculée le 6 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 076 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av de Stalingrad, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE VALLEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORGEMONT

Dénomination
SCI ORGEMONT
SIREN
414 076 927
SIRET (siège)
414 076 927 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02414076927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 076 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 137,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
49 AV DE STALINGRAD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORGEMONT

Administration gestion exploitation d Immeulbes

Finances de SCI ORGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORGEMONT

FV

FRANCOISE VALLEE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ORGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    414 076 927 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORGEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORGEMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI ORGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI ORGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI ORGEMONT est 414 076 927. Le SIRET de son siège social est 414 076 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414076927.

Qui dirige SCI ORGEMONT ?

SCI ORGEMONT est dirigée par FRANCOISE VALLEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORGEMONT ?

Le siège social de SCI ORGEMONT est situé 49 av de Stalingrad, 95100 Argenteuil.

SCI ORGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORGEMONT.

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